Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites
Publié le :
11/03/2021
11
mars
mars
03
2021
Source : www.vie-publique.frNombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs préventifs des tribunaux judiciaires lorsque la situation de leur entreprise se dégrade. À la demande du ministère de la justice, une mission a analysé les raisons de ce non recours aux dispositifs existants. Elle présente aussi des recommandations pour en faciliter l'accès... Lire la suite
Historique
-
Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesSi la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant ne peut être re...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesNombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs pré...Source : www.vie-publique.fr
-
La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet...Source : www.lefigaro.fr
-
Les reprises à la barre, un accélérateur de croissance externe
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesBientôt en augmentation au vu de la dégradation de la conjoncture économique,...