Point sur les aides mises à disposition des entreprises
Publié le :
11/11/2020
11
novembre
nov.
11
2020
Source : www.daf-mag.frAvec le reconfinement, les entreprises conservent la même boîte à outils, mais mieux garnie. Les dispositifs utilisés avec succès sont reconduits, pour des montants souvent supérieurs, signe de l'aggravation de la crise qui est appelée à durer... Lire la suite
Historique
-
Point sur les aides mises à disposition des entreprises
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAvec le reconfinement, les entreprises conservent la même boîte à outils, mai...Source : www.daf-mag.fr
-
L'indemnité d'éviction du locataire commercial peut inclure les frais de dépollution du site
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn cas de refus de renouvellement du bail commercial, l'indemnité d'éviction...Source : www.efl.fr
-
Une distribution frauduleuse de dividendes déclarée inopposable à un minoritaire
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn apport des actifs d’une SAS consenti sans avoir consulté un minoritaire n’...Source : www.efl.fr
-
La réglementation des délais de paiement s’applique aux baux commerciaux
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn contrat de location d’un local professionnel constitue une prestation de s...Source : www.efl.fr