Plan pour les indépendants : une année blanche de cotisations pour les petits entrepreneurs - Les Echos
Publié le :
06/09/2017
06
septembre
sept.
09
2017
Source : www.lesechos.frEn dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui créent ou reprennent une activité seront exonérés de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’activité, a annoncé Edouard Philippe ce mardi matin. Un bol d'air pour les créateurs d'entreprise. Dans la foulée de ses annonces sur les indépendants , Edouard Philippe s'est engagé à exonérer de l'ensemble des cotisations de sécurité sociale (hors CSG-CRDS et cotisations de retraire complémentaire) les indépendants qui créent ou reprennent une entreprise les 12 premiers mois de leur activité. Attention, cette exonération ne vaut que pour ceux qui font moins de 30.000 euros de chiffre d'affaires. De 30.000 à 40.000 euros, l'exonération est dégressive et disparaît au-delà de 40.000 euros de revenus... Lire la suite
Historique
-
Le contrat conclu par une société en formation est nul - EFL
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit des sociétésUne société en formation étant dépourvue de personnalité morale, est nul le c...Source : www.efl.fr
-
SCP : usage du nom d'un associé dans la raison sociale | Lextenso.fr
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDoit être cassé pour violation de la loi l’arrêt dans lequel la cour d’appel...Source : www.lextenso.fr
-
Chef d’entreprise, quelles sont les causes pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Droit des sociétésEn tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogative...Source : www.economie.gouv.fr
-
Plan pour les indépendants : une année blanche de cotisations pour les petits entrepreneurs - Les Echos
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit des sociétésEn dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui c...Source : www.lesechos.fr