Le dispositif Jeune Entreprise Innovante est prolongé - L'Express L'Entreprise
Publié le :
02/05/2017
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Source : lentreprise.lexpress.frette mesure qui permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales est prolongée jusqu'au 31 décembre 2019. A quelles conditions? On fait le point. Instauré il y a 13 ans, le statut de JEI permet certaines exonérations fiscales et sociales dans un cadre bien précis. Initialement prévu pour prendre fin au 31 décembre 2016, il a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2019 par la loi de finances pour 2017 (article 73). La loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 précise ses contours... Lire la suite
Historique
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Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Droit des sociétésPublication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et...Source : www.lemondedudroit.fr
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Employer son conjoint : quel statut adopter ? - Les Echos Business
Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesStatut de conjoint salarié, de conjoint associé ou de conjoint collaborateur....Source : business.lesechos.fr
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Une réduction de capital non précédée d'un rapport du commissaire aux comptes n'est pas nulle - EFL
Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe non-respect de l'article L 225-204 du Code de commerce sur l'établissement...Source : www.efl.fr
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Le dispositif Jeune Entreprise Innovante est prolongé - L'Express L'Entreprise
Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017Droit des sociétésette mesure qui permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales est...Source : lentreprise.lexpress.fr