Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le :
23/05/2018
23
mai
mai
05
2018
Source : www.economie.gouv.frLes entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. Comment s’opère le changement de type d’imposition? Quelles conséquences sur le bénéfice imposable? Lire la suite
Historique
-
Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent...Source : www.economie.gouv.fr
-
Révocation abusive d'un gérant d'EURL
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Vos droits lors de la cession de votre entreprise
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Droit des sociétésLa vente d’une société doit s’effectuer dans un cadre strict. Ainsi, une aide...Source : www.leparisien.fr
-
Sociétés : l'injonction de dépôt des comptes au greffe peut concerner ceux du 5e exercice passé - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable...Source : www.efl.fr