
Crédit photo : © economie.gouv.fr/
Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?
Publié le :
12/06/2019
12
juin
juin
06
2019
Source : www.economie.gouv.frEn tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ? ... Lire la suite
Historique
-
Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit des sociétésEn tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogative...Source : www.economie.gouv.fr
-
ACRE : Comment cela fonctionne ?
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit des sociétésVous souhaitez reprendre ou créer une entreprise ? Pour bien démarrer votre a...Source : www.economie.gouv.fr
-
Les octrois d'avances simplifiés avec la loi Pacte
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes sociétés civiles, les SARL et les sociétés par actions (sociétés anonymes...Source : www.efl.fr
-
Loi PACTE : une nouvelle réforme pour l’EIRL
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe projet de loi PACTE entend une nouvelle fois simplifier le dispositif de l...Source : www.dalloz-actualite.fr