Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment

Historique

• La procédure de surendettement est ouverte à l’époux caution
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Cour de cassation a jugé dans un arrêt qu’une épouse, qui avait cautionné...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit de la famille
  Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...
  Source : www.magazine-decideurs.com
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• Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et d...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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