Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce

Historique

• Impôt sur le revenu : une pension alimentaire en nature est imposable pour l'ex-époux qui la perçoit
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les pensions alimentaires versées sous forme de prestations en nature que l'e...
  Source : www.efl.fr
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• Ce qu'il faut savoir sur le rachat de soulte d'un bien immobilier en cas de divorce
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de succession ou de séparation, il est possible de procéder à un racha...
  Source : www.challenges.fr
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• Pas de déduction de la #pensionalimentaire versée à un #enfantmajeur qui n'est pas dans le besoin
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  (NPU) Droit de la famille
  La pension alimentaire versée à un enfant majeur qui n'est pas dans un état d...
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• Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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