Retour sur les avantages et le fonctionnement de la médiation
Publié le :
08/12/2021
08
décembre
déc.
12
2021
Source : dianarondeau.comOn entend de plus en plus parler de médiation. On retrouve des médiateurs un peu partout, dans le cercle privé, professionnel, commercial… Mais qu’est-ce que la médiation ? Quel est le rôle du médiateur ? Et quelles sont ses avantages et ses limites ? [...]
Lire la suite
Historique
-
Les pénalités de retard ne sont pas cumulables avec les intérêts légaux de retard visés aux articles 1153 et 1231-6 du Code civil
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit commercialEn vertu de l’article L.441-6 I alinéa 8 du Code de commerce, dans sa rédacti...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit commercialLorsqu'ils fixent la durée du préavis devant être respecté pour mettre fin à...Source : www.efl.fr
-
Non-renouvellement d’un bail commercial : comment est calculée l’indemnité d’éviction ?
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit commercialL’indemnité d’éviction due par le bailleur au locataire en cas de non-renouve...Source : business.lesechos.fr
-
Retour sur les avantages et le fonctionnement de la médiation
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit commercialOn entend de plus en plus parler de médiation. On retrouve des médiateurs un...Source : dianarondeau.com