
Simplification des démarches administratives
Publié le :
28/05/2021
28
mai
mai
05
2021
Source : www.economie.gouv.frToutes les entreprises et tous les professionnels exerçant une activité commerciale ont l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) lors de leur création. Pour attester de cette inscription il est nécessaire d’obtenir l’extrait K ou Kbis auprès du tribunal de commerce. On vous explique toutes les démarches à suivre [...]
Lire la suite
Historique
-
Lors de nuisances sonores et olfactives causées par un #locataire d’un fonds contigu à un local commercial, le propriétaire du local est fondé à demander la résiliation du bail du locataire gênant via une action oblique, pour non-respect du règlement de #
Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021Droit commercialLe propriétaire d'un local situé dans un ensemble immobilier en copropriété l...Source : www.efl.fr
-
Précisions sur l'extension de la réduction du taux de la TaSCom aux commerces de petite surface membres d'un réseau et exploités sous une même enseigne
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit commercialLe Gouvernement vient de publier un décret relatif à l’élargissement du bénéf...Source : fiscalonline.com
-
La modification d’une relation établie ne vaut rupture que si elle est substantielle : illustration
Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Droit commercial / Droit de la distributionConstitue une rupture brutale de relation commerciale établie le fait d’impos...Source : www.efl.fr
-
Simplification des démarches administratives
Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021Droit commercialToutes les entreprises et tous les professionnels exerçant une activité comme...Source : www.economie.gouv.fr