Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir !

Historique

• Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir !
  Publié le : 23/09/2019 23 septembre sept. 09 2019
  Droit commercial
  La facture répond à un certain nombre d'obligations. Quelles sont les mention...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Des transmissions de fonds de commerce plus aisées
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
  Droit commercial
  La loi 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'a...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Vous souhaitez obtenir une licence de débit de boissons ?
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit commercial
  Zoom sur les démarches à suivre pour vous procurer la licence qui vous convie...
  Source : hubtr.lettres-infos.bercy.gouv.fr
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• Simplification du régime de la vente et de la mise en location-gérance du fonds de commerce
  Publié le : 29/07/2019 29 juillet juil. 07 2019
  Droit commercial
  Contrairement à ce que son intitulé pourrait laisser penser, la loi de simpli...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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