Transmission d'entreprise : formalités et fiscalité

Historique

• Transmission d'entreprise : formalités et fiscalité
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés
  Vous êtes chef d’entreprise. Vous souhaitez pour diverses raisons cesser votr...
  Source : www.capital.fr
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• Modification du capital social de votre entreprise : mode d’emploi
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés
  À l’occasion de l’arrivée d’un associé ou afin de financer une nouvelle branc...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La réglementation des délais de paiement s’applique aux baux commerciaux
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un contrat de location d’un local professionnel constitue une prestation de s...
  Source : www.efl.fr
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• Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un litige concernant une cession de parts entre associés d’une société échapp...
  Source : www.efl.fr
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