Les ruptures conventionnelles volent de record en record #Amiable #CDI - Les Echos
Publié le :
13/01/2016
13
janvier
janv.
01
2016
Source : www.lesechos.fr320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre. Une contribution devrait être imposée pour financer l’Agirc-Arrco.
Plus de sept ans après sa création, la rupture conventionnelle de CDI n’en finit plus de se développer. Selon les chiffres que vient de publier le ministère du Travail, 320.000 de ces divorces professionnels à l’amiable ont été homologués de janvier à novembre, soit une moyenne record de 29.100 par mois. A ce rythme, le total devrait atteindre quelque 350.000 sur l’année et le record de 2014 (333.300) sera largement dépassé. La barre symbolique des 2 millions de ruptures signées depuis leur lancement en août 2008 avait été franchie en octobre. Comme les années précédentes, de 5 à 6 % des ruptures soumises à l’administration du travail n’ont pas été homologuées...
Lire la suite
Historique
-
Défaillances d’entreprise : la situation des PME s’améliore
Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésLes défaillances sont reparties à la hausse fin 2015 en raison des difficulté...Source : www.lesechos.fr
-
Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésChaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principa...Source : www.lesechos.fr
-
Les ruptures conventionnelles volent de record en record #Amiable #CDI - Les Echos
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit des sociétés320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre...Source : www.lesechos.fr
-
Refuser de distribuer des dividendes pendant plusieurs années peut constituer un abus de majorité
Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésL’assemblée générale ordinaire des associés d’une SCI avait affecté la quasi-...Source : rfconseil.grouperf.com