Crédit photo : © economie.gouv.fr/
Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?
Publié le :
12/06/2019
12
juin
juin
06
2019
Source : www.economie.gouv.frEn tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ? ... Lire la suite
Historique
-
La mésentente entre associés peut entraîner la dissolution de la société
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société, qui est associée d'une société civile immobilière (SCI), et dont...Source : www.efl.fr
-
La loi Pacte interdit les discriminations en matière de nomination d’un dirigeant social
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesOn le sait, la loi interdit d’écarter d’une procédure de recrutement en entre...Source : www.efl.fr
-
Clauses statutaires d’exclusion : adoption possible à la majorité dans la SAS ?
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa proposition de loi de simplification du droit des sociétés prévoit qu’une...Source : www.efl.fr
-
Chef d’entreprise, quelles causes peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale ?
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit des sociétésEn tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogative...Source : www.economie.gouv.fr