ACRE, ARE, ARCE : quelles aides pour les chômeurs créateurs d’entreprise ?
Publié le :
08/09/2022
08
septembre
sept.
09
2022
Conséquence de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, les professionnels dont les établissements possèdent des postes de télévision peuvent également bénéficier du remboursement de celle-ci, s’ils s’en sont déjà acquittés pour 2022
En savoir plus
Historique
-
Responsabilité pour insuffisance d’actif : critère d’une action abusive
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’action en responsabilité pour insuffisance d’actif engagée à l’encontre d’u...Source : www.actu-juridique.fr
-
Gérants non salariés de succursales : comment prendre en compte l'avantage en nature logement ?
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa mise à disposition gratuite d'un logement à des gérants mandataires non sa...Source : www.efl.fr
-
ACRE, ARE, ARCE : quelles aides pour les chômeurs créateurs d’entreprise ?
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022Droit des sociétésConséquence de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, les...
-
Il ne suffit pas de signer d'importants contrats au nom de la société pour être dirigeant de fait
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesN'est pas dirigeant de fait, faute d'actes positifs de gestion, celui qui sig...Source : www.efl.fr