![La Cour de Cassation innove en matière de médiation judiciaire La Cour de Cassation innove en matière de médiation judiciaire](medias/org-132/shared/mediation---2-.jpg-631ee8b2e7350.jpg)
La Cour de Cassation innove en matière de médiation judiciaire
Publié le :
15/09/2022
15
septembre
sept.
09
2022
Source : www.cmap.frDans un arrêt du 22 juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation, (N°20-11.846) en application de l’article 131-1 du code de procédure civile, a ordonné une mesure de médiation judiciaire, à laquelle les parties représentées ont donné leur accord... Lire la suite
Historique
-
La Cour de Cassation innove en matière de médiation judiciaire
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022MARDDans un arrêt du 22 juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation...Source : www.cmap.fr
-
La neutralisation des clauses de médiation préalable dans le contrat de travail
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022MARDEn raison de l’existence en matière prud’homale d’une procédure de conciliati...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Médiation : principe de confidentialité
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022MARDSe plaignant de la mauvaise exécution d’un contrat de location de véhicule, u...Source : www.actu-juridique.fr
-
La médiation préalable obligatoire en contentieux administratif et les litiges sociaux : l’arbre procédural qui cache la forêt des laissés-pour-compte numériques ?
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022MARDSi désormais l’incursion de la médiation préalable obligatoire est acquise da...Source : www.dalloz-actualite.fr