Les MARC de quoi s'agit-il?
Publié le :
14/02/2019
14
février
févr.
02
2019
Source : www.officieldelamediation.frLes modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) sont des processus volontaires par lesquels les parties résolvent leurs différends, sans procédure judiciaire, mais avec l’aide d’un tiers... Lire la suite
Historique
-
Le juge des affaires familiales ne sera désormais plus compétent pour réviser et fixer le montant des pensions alimentaires.
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, vi...Source : www.parent-solo.fr
-
Dissolution de société : quelles sont les grandes étapes?
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesArrêter une activité exercée sous forme de société commerciale suppose de pre...Source : www.chefdentreprise.com
-
Les MARC de quoi s'agit-il?
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019MARDLes modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) sont des processus vo...Source : www.officieldelamediation.fr
-
Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit commercial / Droit de la distributionLa clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...Source : www.toute-la-franchise.com