La concubine d’un chef d’entreprise qui l’aide de manière ponctuelle et bénévole ne bénéficie pas d’un contrat de travail
Publié le :
19/06/2018
19
juin
juin
06
2018
Après la rupture d’un concubinage, les litiges d’ordre professionnel entre ex-concubins ne sont pas rares. Il s’agit, notamment, de demandes tendant à faire reconnaître aux prud’hommes, après coup, l’existence d’un contrat de travail, alors que l’un des concubins a travaillé au service de l’autre (souvent sans être rémunéré). Mais le principal critère du contrat de travail, le lien de subordination entre le salarié et l’employeur, n’est pas toujours évident à démontrer...
Historique
-
Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...Source : www.lerevenu.com
-
Divorce : la valeur des parts sociales acquises pendant le mariage par un seul époux tombe en communauté, et doit être partagée avec l’autre
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe droit des sociétés et le droit des régimes matrimoniaux ne font pas toujou...Source : interetsprives.grouperf.com
-
La concubine d’un chef d’entreprise qui l’aide de manière ponctuelle et bénévole ne bénéficie pas d’un contrat de travail
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018(NPU) Droit de la familleAprès la rupture d’un concubinage, les litiges d’ordre professionnel entre ex...
-
C’est au parent qui verse une pension alimentaire de prouver, pour mettre fin à celle-ci, que l’enfant devenu majeur est indépendant financièrement
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation rappelle que pour être déchargé de son obligation de con...Source : interetsprives.grouperf.com