Contrat de séparation de biens et achat immobilier : ce que dit la loi
Publié le :
01/03/2021
01
mars
mars
03
2021
Source : immobilier.lefigaro.frSeuls huit articles du Code civil sont consacrés au contrat de séparation de biens et leur lecture ne permet pas d’en connaître tous les rouages et les enjeux. Comment envisager un achat immobilier sous ce régime ? Décryptage avec Maître VINCENS de TAPOL, vice-président de la Chambre des notaires de Gironde...
Lire la suite
Historique
-
Violences conjugales, logement et précarité : ne pas oublier l’obligation naturelle
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021(NPU) Droit de la familleEn plus de l’arsenal juridique spécifiquement dédié à l’accès à un logement p...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Mariage de raison ne signifie pas absence d'intention matrimoniale
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEst valable le mariage de raison, l'épouse s'étant engagée à s'occuper de son...Source : www.efl.fr
-
Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPrincipales obligations des professionnels, liquidation du régime matrimonial...Source : www.efl.fr
-
Contrat de séparation de biens et achat immobilier : ce que dit la loi
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSeuls huit articles du Code civil sont consacrés au contrat de séparation de...Source : immobilier.lefigaro.fr