Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
Publié le :
30/07/2020
30
juillet
juil.
07
2020
Source : www.efl.frUn contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le secteur concerné, car le franchiseur lui avait fourni un compte d’exploitation prévisionnel bien trop optimiste et avait validé le choix d’un local d’exploitation inadapté et trop cher... Lire la suite
Historique
-
Coronavirus (Covid-19) : un juge des référés refuse de condamner le locataire au paiement des loyers commerciaux
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Droit commercialL'action du bailleur commercial en paiement des loyers dus au titre du deuxiè...Source : www.efl.fr
-
Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit commercial / Droit de la distributionAlors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...Source : www.franchise-magazine.com
-
La copropriété d'un fonds de commerce n'entraîne pas la cotitularité du bail commercial
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit commercialLe fait que des époux communs en biens soient copropriétaires d’un fonds de c...Source : www.efl.fr
-
Un contrat de franchise annulé pour erreur du franchisé sur la rentabilité de l’activité
Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020Droit commercial / Droit de la distributionUn contrat de franchise a été annulé pour erreur du franchisé, novice dans le...Source : www.efl.fr