Le Sénat propose que les collectivités puissent nommer un médiateur territorial
Publié le :
01/08/2019
01
août
août
08
2019
Source : www.weka.frUne proposition de loi votée le 13 juin par le Sénat entérine la création d'un médiateur territorial dans les collectivités territoriales volontaires. Le recours au médiateur évite de porter les litiges devant les tribunaux... Lire la suite
Historique
-
Le Sénat propose que les collectivités puissent nommer un médiateur territorial
Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019MARDUne proposition de loi votée le 13 juin par le Sénat entérine la création d'u...Source : www.weka.fr
-
Diminution des demandes de ruptures conventionnelles
Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019MARDPour la cinquième fois en un an, le nombre de séparations à l’amiable accepté...Source : amp.lefigaro.fr
-
Baromètre 2018 de la médiation
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019MARDC’est un fait, et les statistiques 2018 du CMAP le confirment, les entrepris...Source : www.efl.fr
-
Réforme de la justice la médiation devient obligatoire en matière de conflits de voisinage
Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019MARDSi un voisin fait trop de bruit ou en cas de différend entre propriétaire et...Source : www.lemonde.fr