Instauration de l’audience de règlement amiable

Historique

• De nouvelles mesures pour développer la culture de l’amiable
  Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023
  MARD
  En clôture du colloque sur la justice amiable qui a eu lieu le 17 octobre 202...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Instauration de l’audience de règlement amiable
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  MARD
  À compter du 1er novembre 2023, les juges pourront demander dans le cadre d'u...
  Source : www.legifiscal.fr
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• MARD : l'ARA et la césure font leur entrée dans le Code de procédure civile
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  MARD
  Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlem...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Inhabituel : une médiation (réussie) entre le ministre de la Justice et la plus haut juge du pays… au Québec !
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  MARD
  La justice québécoise, ces temps-ci, est à l’honneur au ministère de la Justi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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