Historique
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Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...Source : www.actu-juridique.fr
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Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa dissimulation de l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de...Source : www.efl.fr
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Être fidèle, une obligation qui perdure pendant la procédure de divorce
Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe devoir de fidélité est une obligation légale, imposée par le mariage et qu...
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Changement de nom de famille : Vers une simplification de la procédure ?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineChanger de nom de famille au moins une fois dans sa vie. Permettre aux mères...