Séparation ou divorce : à qui appartient le contrat d’assurance-vie ?
Publié le :
16/05/2017
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Source : www.parent-solo.frLorsque deux conjoints divorcent, la communauté conjugale est dissoute. Cette dissolution peut donner lieu à un partage entre les deux époux. Au même titre que les autres biens, un contrat d’assurance-vie est susceptible d’être concerné par ce partage... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLorsque deux conjoints divorcent, la communauté conjugale est dissoute. Cette...Source : www.parent-solo.fr
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