Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance

Historique

• La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expira...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pension alimentaire : une gestion automatisée pour tous
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La séparation est le premier facteur d’appauvrissement en France. Pour lutter...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...
  Source : www.actu-juridique.fr
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