Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Conflit Entre Salariés ? Essayer la Médiation en Entreprise | Forbes France
  Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017
  MARD
  L’entreprise est le terrain de jeu privilégié du conflit. Tout changement que...
  Source : www.forbes.fr
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• Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire exami...
  Source : www.efl.fr
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• Quel régime matrimonial s’applique aux époux expatriés ? Le Monde
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Sans contrat de mariage, les époux mariés avant le 1er septembre 1992 sont so...
  Source : www.lemonde.fr
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• Pas d'action en responsabilité d'un associé contre un dirigeant de fait, quoique... - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés
  En cas de faute d'un dirigeant causant un préjudice à la société, une action...
  Source : www.efl.fr
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