L’associé de SCI face aux effets de l’admission d’une créance sociale au passif
Publié le :
12/02/2021
12
février
févr.
02
2021
Source : www.dalloz-actualite.frL’autorité de chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au passif de la liquidation judiciaire d’une société civile s’impose à ses associés... Lire la suite
Historique
-
L’associé de SCI face aux effets de l’admission d’une créance sociale au passif
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesL’autorité de chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...Source : www.novethic.fr
-
Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées
Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesCrise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de c...Source : cabinet-rs.expert-infos.com