Promotion et encadrement des MARD : publication du rapport de la cour d’appel de Paris
Publié le :
01/04/2021
01
avril
avr.
04
2021
Source : www.dalloz-actualite.frDix ans après le rapport Magendie sur la médiation, qui dressait en 2008 un état des lieux des modes amiables de résolution des différends, la cour d’appel de Paris publie un nouveau rapport intitulé La promotion et l’encadrement des modes amiables de règlements de différends... Lire la suite
Historique
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Impôt sur le revenu : la déduction des pensions alimentaires
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes pensions alimentaires versées aux enfants, aux parents, et aux ex-conjoin...Source : www.economie.gouv.fr
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Violences conjugales, logement et précarité : ne pas oublier l’obligation naturelle
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021(NPU) Droit de la familleEn plus de l’arsenal juridique spécifiquement dédié à l’accès à un logement p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Rémunération du gérant de SARL
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gérant de SARL ou d'EURL est associé. Il peut faire partie d'un collège de...Source : www.compta-online.com