Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier

Historique

• Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de suppri...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Vos droits lors de la cession de votre entreprise
  Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés
  La vente d’une société doit s’effectuer dans un cadre strict. Ainsi, une aide...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Sociétés : l'injonction de dépôt des comptes au greffe peut concerner ceux du 5e exercice passé - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La médiation introduite dans le code de justice administrative | Conseil national des barreaux
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  MARD
  23 ans après la loi 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des ju...
  Source : www.cnb.avocat.fr
  Lire la suite