MARD : l'ARA et la césure font leur entrée dans le Code de procédure civile

Historique

• Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Au motif de divers manquements de la locataire à ses obligations contractuell...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer
  Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Par un décret paru au Journal officiel du 16 juin 2023, le Gouvernement a ins...
  Source : www.weka.fr
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• MARD : l'ARA et la césure font leur entrée dans le Code de procédure civile
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  MARD
  Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlem...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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