Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire exami...
  Source : www.efl.fr
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• Quel régime matrimonial s’applique aux époux expatriés ? Le Monde
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Sans contrat de mariage, les époux mariés avant le 1er septembre 1992 sont so...
  Source : www.lemonde.fr
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• Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs ! - Les Echos Business
  Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
  Droit commercial
  Les grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la c...
  Source : business.lesechos.fr
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• Pas d'action en responsabilité d'un associé contre un dirigeant de fait, quoique... - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017
  Droit des sociétés
  En cas de faute d'un dirigeant causant un préjudice à la société, une action...
  Source : www.efl.fr
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