L'usage du nom de son ex- mari après un divorce ne se transforme pas en droit

Historique

• Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Micro-entreprise : que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de chiffre d'affaires ?
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés
  Sont éligibles au régime de la micro-entreprise (anciennement «auto-entrepris...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• 5 conseils pour divorcer amiablement
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  (NPU) Droit de la famille
  Comment « réussir son divorce » ? Cette question peut sembler curieuse et piq...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• L'usage du nom de son ex- mari après un divorce ne se transforme pas en droit
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en dro...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite