Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
Publié le :
18/02/2021
18
février
févr.
02
2021
Source : www.elegia.frLa transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité" offre plusieurs options au législateur français. L'avant-projet d'ordonnance fait le choix d'une transposition "soft". Toutefois, l'introduction de classes de créanciers modifie les équilibres actuels... Lire la suite
Historique
-
Le meilleur contrat de mariage pour un entrepreneur
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl n’existe pas vraiment de bon ou de mauvais régime matrimonial pour un entr...Source : solutions.lesechos.fr
-
Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité...Source : www.elegia.fr
-
Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021MARDPublié au Journal officiel du 31 janvier 2021 et entré en vigueur le 1er févr...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Nullité de rémunération excessive du dirigeant : la seule contrariété à l’intérêt social ne suffit pas
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa délibération de l'assemblée générale des associés d'une société octroyant...Source : www.labase-lextenso.fr