La semaine de la médiation partout en France du 9 au 16 oct. 2021

Historique

• Précisions sur l'extension de la réduction du taux de la TaSCom aux commerces de petite surface membres d'un réseau et exploités sous une même enseigne
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit commercial
  Le Gouvernement vient de publier un décret relatif à l’élargissement du bénéf...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Dutreil, holding et preuve du rôle animateur : l'art de bien rédiger la convention avec les filiales
  Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés
  Une société n'a pas de rôle animateur lorsqu'il ressort des termes de la conv...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• La semaine de la médiation partout en France du 9 au 16 oct. 2021
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  MARD
  La semaine mondiale de la médiation est désormais proposée partout en France...
  Source : www.semainemediation.fr
  Lire la suite