La médiation, un mode de règlement des litiges encore peu connu des consommateurs
Publié le :
28/11/2018
28
novembre
nov.
11
2018
Source : www.lesechos.frBercy a dressé ce jeudi un bilan contrasté de l'activité en 2017 des médiateurs de la consommation. Un service que les entreprises sont obligées de proposer à leurs clients depuis 2016... Lire la suite
Historique
-
L'Assemblée vote la simplification du divorce
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPendant que le débat public est concentré sur la crise des « gilets jaunes »,...Source : www.bfmtv.com
-
La médiation, un mode de règlement des litiges encore peu connu des consommateurs
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018MARDBercy a dressé ce jeudi un bilan contrasté de l'activité en 2017 des médiateu...Source : www.lesechos.fr
-
Projet de loi Pacte après lecture par les députés : de nouvelles missions pour les commissaires aux comptes
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAfin de limiter l’incidence du relèvement des seuils de nomination obligatoir...Source : www.efl.fr
-
Devenir freelance : quel statut juridique choisir ?
Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesVous envisagez de travailler en freelance ? Avant de vous lancer, assurez-vou...Source : www.droit-travail-france.fr