La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
Publié le :
28/02/2018
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2018
Source : www.lemonde.frDeux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décriée directive sur le secret des affaires. Ce nouveau cadre européen protégeant la confidentialité des informations des entreprises s’apprête à faire son apparition dans le droit français. Les députés macronistes ont déposé le 19 février une proposition de loi pour transposer cette directive européenne de juin 2016. De quoi relancer les inquiétudes sur les possibles conséquences sur la liberté de la presse et la protection des lanceurs d’alerte... Lire la suite
Historique
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Racheter une entreprise : l'indispensable garantie actif-passif - Les Echos
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Droit des sociétésLa garantie de passif est destinée à protéger le repreneur si des événements...Source : business.lesechos.fr
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