La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge

Historique

• Proposition de loi visant à faciliter le changement de nom des enfants après un divorce
  Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Faciliter le changement de nom de l’enfant à la suite d’un divorce. Tel est l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il...
  Source : www.efl.fr
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• Non-renouvellement d’un bail commercial : comment est calculée l’indemnité d’éviction ?
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit commercial
  L’indemnité d’éviction due par le bailleur au locataire en cas de non-renouve...
  Source : business.lesechos.fr
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• Mode alternatif de règlement des litiges : 82 % des avocats concernés
  Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021
  MARD
  Selon un sondage réalisé par le Conseil national des barreaux (CNB) à l’occas...
  Source : www.magazine-decideurs.com
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