La conciliation : procédure de sauvetage privilégiée des startups

Historique

• La conciliation : procédure de sauvetage privilégiée des startups
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  MARD
  Parce qu’elle permet d’anticiper les difficultés économiques, la procédure de...
  Source : www.maddyness.com
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• Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face au covid-19 : aspects de droit des affaires
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit commercial
  Une ordonnance du 12 avril 2020 impose pour la durée de la période d’état d’u...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et d...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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