Holding animatrice : le critère de l’effectivité
Publié le :
04/05/2021
04
mai
mai
05
2021
Source : www.efl.frPar plusieurs arrêts en date du 3 mars 2021, la Cour de cassation vient compléter la grille de lecture élaborée au fil du temps concernant la notion de holding animatrice et juge qu’est animatrice une holding qui met concrètement en œuvre les moyens mis en place pour animer ses filiales...
Lire la suite
Historique
-
Créer son entreprise en étant salarié
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit des sociétésUn salarié peut décider de créer une entreprise en parallèle de son activité...
-
Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationIl résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu d...Source : www.actu-juridique.fr
-
Holding animatrice : le critère de l’effectivité
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit des sociétésPar plusieurs arrêts en date du 3 mars 2021, la Cour de cassation vient compl...Source : www.efl.fr
-
La médiation familiale internationale
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021MARDLes bienfaits de la médiation dans le cadre d’un conflit familial sont aujour...Source : www.actu-juridique.fr