CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
Publié le :
09/12/2015
09
décembre
déc.
12
2015
Source : business.lesechos.frLes entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2015 au sein duquel elle exerce une activité taxable à la cotisation foncière des entreprises (CFE) doit souscrire, au plus tard le 31 décembre 2015, une déclaration dite « initiale ».
Rappel : la CFE est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET), avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Cette déclaration, servant à établir les éléments d’imposition de la CFE 2016, doit être souscrite sur l’imprimé fiscal n° 1447 C (Cerfa n° 14187*06) et déposée, pour chaque établissement créé ou acquis, en un seul exemplaire auprès du service des impôts des entreprises dont il relève, peu important que plusieurs établissements se situent dans la même commune... Lire la suite
Historique
-
Le cabinet Carine Souquet-Roos vous souhaite une très belle et heureuse année 2016 !
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Informations généralesLe cabinet Carine Souquet-Roos vous souhaite une très belle et heureuse année...
-
La médiation au chevet des entreprises Par Géraldine Tilleul, Médiateur
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Le conflit ne choisit pas l’endroit où il va sévir : que ce soit dans une gra...Source : www.village-justice.com
-
Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés... Editions Tissot
Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015Droit des sociétésInformations généralesA la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occa...Source : www.editions-tissot.fr
-
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Droit des sociétésLes entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au...Source : business.lesechos.fr