Bientôt une allocation pour les indépendants en cessation d'activité
Publié le :
20/09/2018
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09
2018
Source : tribuca.netLa loi Avenir professionnel institue à compter de janvier 2019 une allocation pour les travailleurs indépendants qui ont connu une liquidation ou un redressement judiciaire de leur entreprise... Lire la suite
Historique
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Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte...Source : www.efl.fr
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Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa loi Avenir professionnel institue à compter de janvier 2019 une allocation...Source : tribuca.net
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Profession libérale : les obligations comptables
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Pédagogie et dialogue, maîtres-mots de la médiation préalable obligatoire
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018MARDDepuis le 1er avril 2018, certains litiges de la fonction publique et sociaux...Source : www.dalloz-actualite.fr