Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail
Publié le :
23/11/2020
23
novembre
nov.
11
2020
Source : www.capital.frLe “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux professions libérales. Certaines associations peuvent parfois en bénéficier. A quelles règles est soumis ce contrat de location ?...
Lire la suite
Historique
-
Minoritaires de SAS menacés d'exclusion après la loi Soilihi : quels recours ?
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Soilihi a supprimé, il y a près d'un an, l'exigence de l'unanimité pou...Source : www.elegia.fr
-
Bail professionnel : durée, contenu et fin du bail
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Droit commercialLe “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux profes...Source : www.capital.fr
-
La Covid-19 a-t-elle mis en péril la procédure de conciliation ?
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020MARDLa procédure de conciliation fait partie des procédures préventives, lesquell...Source : www.actu-juridique.fr
-
Droit collaboratif. Une méthode gagnante pour régler les conflits professionnels ou personnels
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit des sociétésLors d’une difficulté, d’un conflit personnel ou professionnel, se retrouver...Source : www.ouest-france.fr