La médiation, alternative encore méconnue
Publié le :
17/02/2022
17
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2022
Source : www.lanouvellerepublique.frLes cas de divorce douloureux évoqués ci-dessus ne sont pas nécessairement les plus nombreux. Dans les séparations, si l’étape justice est obligatoire pour qu’un acte soit établi, les deux parties peuvent arriver à un accord par le biais de la médiation... Lire la suite
Historique
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Nouveautés en matière de procédure civile et de médiation au 27 février 2022
Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022MARDDepuis le 27 février 2022, les parties sont dispensées de l'obligation d'enga...Source : www.editions-legislatives.fr
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Médiation, injonction de payer, déclaration d'appel : le décret de procédure civile 2022 est arrivé !
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022MARDLe décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation...Source : www.actu-juridique.fr
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Pas de médiation obligatoire pour le consommateur mécontent
Publié le : 27/02/2022 27 février févr. 02 2022MARDUn consommateur ne doit pas se voir imposer par un professionnel, en cas de c...Source : www.lunion.fr
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Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022MARDLes cas de divorce douloureux évoqués ci-dessus ne sont pas nécessairement le...Source : www.lanouvellerepublique.fr