La maladie et l’inaptitude physique : les obligations du salarié et de l’employeur
Publié le :
12/05/2016
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Source : www.lexplicite.frDans une série d’arrêts rendus le 16 mars 2016, la Cour de Cassation vient de fixer de nouvelles règles entourant l’état de santé du salarié. Elle fixe des obligations pour le salarié et assouplit celles reposant sur l’employeur. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 9 mars 2016, allège également les contraintes de l’employeur en cas de licenciement d’un salarié protégé absent pour maladie.
Il résulte de cette jurisprudence que le salarié a l’obligation, notamment :
- de se soumettre à la seconde visite médicale auprès de la médecine du travail, sous peine de faute grave ;
- et d’informer son employeur d’un changement de son lieu de résidence pendant son arrêt maladie
Historique
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