Conformité d’une clause d’exclusion d’un associé de SAS LégiFiscal
Publié le :
15/11/2022
15
novembre
nov.
11
2022
Source : www.legifiscal.frDans une récente décision, la Cour de cassation a décidé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question relative à la validité d’une clause d’exclusion d’un associé prévu dans les ... Lire la suite
Historique
-
Une décision collective de société civile prise sans respecter les statuts peut être annulée
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit des sociétésLes décisions adoptées par les associés de société civile en violation des rè...Source : www.efl.fr
-
Conformité d’une clause d’exclusion d’un associé de SAS LégiFiscal
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit des sociétésDans une récente décision, la Cour de cassation a décidé de renvoyer devant l...Source : www.legifiscal.fr
-
ACRE, ARE, ARCE : quelles aides pour les chômeurs créateurs d’entreprise ?
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022Droit des sociétésConséquence de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, les...
-
Conjoint d'un chef d'entreprise : quel statut choisir ?
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Droit des sociétésVous êtes marié, pacsé ou en union libre avec une cheffe ou un chef d'entrepr...Source : www.economie.gouv.fr