Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir !
Publié le :
23/09/2019
23
septembre
sept.
09
2019
Source : www.economie.gouv.frLa facture répond à un certain nombre d'obligations. Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions pour les contrevenants ? Revue de détail... Lire la suite
Historique
-
Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’entreprise travaillant dans l’entreprise familiale
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit commercialLe conjoint ou partenaire pacsé du chef d’entreprise artisanale, commerciale...Source : interetsprives.grouperf.com
-
Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir !
Publié le : 23/09/2019 23 septembre sept. 09 2019Droit commercialLa facture répond à un certain nombre d'obligations. Quelles sont les mention...Source : www.economie.gouv.fr
-
Des transmissions de fonds de commerce plus aisées
Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Droit commercialLa loi 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'a...Source : rfconseil.grouperf.com
-
Vous souhaitez obtenir une licence de débit de boissons ?
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit commercialZoom sur les démarches à suivre pour vous procurer la licence qui vous convie...Source : hubtr.lettres-infos.bercy.gouv.fr