Séparation ou divorce : à qui appartient le contrat d’assurance-vie ?
Publié le :
16/05/2017
16
mai
mai
05
2017
Source : www.parent-solo.frLorsque deux conjoints divorcent, la communauté conjugale est dissoute. Cette dissolution peut donner lieu à un partage entre les deux époux. Au même titre que les autres biens, un contrat d’assurance-vie est susceptible d’être concerné par ce partage... Lire la suite
Historique
-
Pacs : il pourra être signé en mairie à partir du 1er novembre 2017 | Dossier Familial
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017(NPU) Droit de la familleL'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) effectué actuellement...Source : www.dossierfamilial.com
-
Mesures de simplification pour les entreprises - Le Monde du Droit
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017Droit des sociétésPublication au JO d'un décret contenant diverses mesures de simplification et...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Séparation ou divorce : à qui appartient le contrat d’assurance-vie ?
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLorsque deux conjoints divorcent, la communauté conjugale est dissoute. Cette...Source : www.parent-solo.fr
-
Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code ci...Source : www.leparticulier.fr