Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

Historique

• Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Le ministère de la Justice a diffusé, fin août 2024, une circulaire sur la pr...
  Source : www.weka.fr
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• Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrep...
  Source : www.efl.fr
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• Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La condamnation du débiteur à l’exécution de faire en nature échappe au champ d’application de l’article L.622-21 du Code de commerce
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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