Médiateur de l’éducation nationale : quand et comment y recourir ?
Publié le :
02/11/2018
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Source : www.dossierfamilial.comProblèmes de bourse d’études, de rémunération… Depuis 20 ans, la médiation de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur aide à résoudre ce type de litiges à l’amiable. A l’occasion de cet anniversaire, mode d’emploi pour y recourir... Lire la suite
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Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe seul fait qu'un tiers à l'égard duquel une société s'est engagée en dehors...Source : www.efl.fr