Loi contre les dérives de voisinage : l'idéal, ce serait qu'une médiation suffise, plaide la députée et agricultrice qui porte le texte
Publié le :
14/12/2023
14
décembre
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12
2023
Source : www.francetvinfo.frUne proposition de loi arrive lundi 4 décembre à l'Assemblée nationale portant sur les dérives de voisinage. Le texte entend notamment réguler le phénomène des plaintes contre des exploitants agricoles de la part d'habitants perturbés par le chant du coq ou les odeurs d'une étable... Lire la suite
Historique
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